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Si vous soumettez du matériel, et à moins d’indication contraire de notre part, vous accordez à iRobot, ou à ses ayants droit, un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et susceptible de faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher ce contenu dans le monde entier dans tous les médias. Vous accordez à iRobot, ou à ses ayants droit, le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en lien avec ce contenu, si iRobot désire le faire. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou que vous contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez, que ce contenu est exact, que l’utilisation du contenu que vous fournissez n’enfreint pas la présente politique et ne causera aucun préjudice à toute personne ou toute entité et que vous indemniserez iRobot pour toute réclamation résultant du contenu que vous fournissez. iRobot a le droit, mais non l’obligation, de surveiller, de modifier ou de supprimer toute activité ou tout contenu. iRobot n’assume aucune responsabilité pour tout contenu publié par vous ou par un tiers.

Soumissions. La politique de l’entreprise d’iRobot ne lui permet pas d’accepter ou de considérer des idées, des suggestions ou du matériel créatif autres que ceux qu’elle a demandés. C’est pourquoi nous devons exiger qu’aucun visiteur de ce site ne soumette ou n’envoie de matériel créatif original, y compris, sans s’y limiter, des suggestions, des idées ou des concepts liés à des produits ou à des entreprises commerciales actuels ou futurs. Si, à notre demande, vous envoyez des contributions (des évaluations de clients, par exemple) ou, malgré notre demande de ne pas nous envoyer de matériel créatif, vous nous envoyez des suggestions, des idées, des notes, des dessins, des concepts ou d’autres informations créatives (collectivement, les « soumissions »), ces soumissions seront réputées être et resteront la propriété d’iRobot à perpétuité. En faisant une soumission, l’expéditeur concède ou garantit automatiquement que le propriétaire de ce matériel accorde expressément à iRobot le droit et la licence gratuits, perpétuels, irrévocables et non exclusifs d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction et de distribution de ce matériel (en tout ou en partie) dans tout l’univers et le droit de l’intégrer à d’autres œuvres sous quelque forme, sur quelque support ou avec quelque technologie que ce soit, qu’ils soient aujourd’hui connus ou qu’ils soient développés ultérieurement, pendant toute la durée d’existence du droit d’auteur, de la marque ou du brevet. iRobot pourra utiliser ce matériel dans le but de son choix, qu’il soit interne, public, commercial ou autre, sans aucune compensation, crédit ou notification à l’expéditeur. L’expéditeur renonce à tous les soi-disant « droits moraux » sur toutes ses soumissions. L’expéditeur renonce en outre à intenter toute action en justice contre iRobot concernant des soumissions non sollicitées en raison, notamment, de concurrence déloyale, de violation de contrat implicite ou de violation de la confidentialité.

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TOUS LES PRODUITS ET SERVICES ACHETÉS SUR CE SITE WEB OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI SONT ASSUJETTIS UNIQUEMENT AUX GARANTIES APPLICABLES DE LEURS FABRICANTS, DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS, LE CAS ÉCHÉANT. DANS LA PLUS VASTE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS NE FOURNISSONS PAR LES PRÉSENTES AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVEMENT AUX PRODUITS ET AUX SERVICES ÉNUMÉRÉS OU ACHETÉS SUR CE SITE WEB OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI. NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE AUX PERSONNES DÉFINIES COMME « CONSOMMATEURS » DANS LA LOI « MAGNUSON-MOSS WARRANTY-FEDERAL TRADE COMMISSION IMPROVEMENTS ACT ».

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EN CAS DE PROBLÈME DANS VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS SOIT DE CESSER D’UTILISER CE SITE WEB.

Résiliation. Comme vous pouvez le faire vous-même, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou votre utilisation de ce site Web à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Vous êtes personnellement responsable des commandes passées ou des frais encourus en relation avec votre compte avant la résiliation. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout aspect de ce site Web à tout moment sans préavis.

Résolution des différends : Si un différend devait survenir entre vous et iRobot, nous souhaitons vous offrir une solution efficace et économique en faisant appel à notre équipe de service clientèle. Presque tous les différends relatifs au service clientèle peuvent être résolus à la satisfaction du client en contactant notre service clientèle par courriel à l’adresse global.irobot.com ou par téléphone au 1 800 727-9077. Si le différend ne peut pas être résolu par notre équipe de service clientèle, les présentes conditions générales décrivent la manière dont nous allons procéder pour le résoudre.

ACCORD D’ARBITRAGE DES DIFFÉRENDS

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION. – ELLE POURRAIT AVOIR UNE INCIDENCE CONSIDÉRABLE SUR VOS DROITS JURIDIQUES, Y COMPRIS VOTRE DROIT DE DÉPOSER UNE POURSUITE DEVANT LES TRIBUNAUX ET DE FAIRE EN SORTE QU’UN JURY ENTENDE VOS REVENDICATIONS.  L’ARBITRAGE EST UNE RENONCIATION AU DROIT DE DÉPOSER UNE POURSUITE DEVANT LES TRIBUNAUX.

CETTE SECTION CONTIENT LES PROCÉDURES D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.

SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT LES DISPOSITIONS D’ARBITRAGE OBLIGATOIRES SUIVANTES :

NOUS CONVENONS TOUS DEUX D’ARBITRER :  Vous et iRobot acceptez de résoudre toute réclamation relative aux présentes conditions générales par arbitrage final et contraignant, sauf dans la mesure où vous avez violé ou menacé de violer les droits de propriété intellectuelle d’iRobot’ (par exemple, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou droits de brevet).  Dans de telles circonstances, iRobot peut intenter une poursuite en justice uniquement pour obtenir une mesure injonctive visant à arrêter l’utilisation non autorisée ou l’abus du site, ou pour violation de la propriété intellectuelle (par exemple, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou droits de brevet) sans avoir d’abord recours à l’arbitrage ou au processus informel de règlement des différends décrit ci-dessus.

QU’EST-CE QUE L’ARBITRAGE? L’arbitrage est plus informel qu’une poursuite judiciaire et cherche à résoudre les différends plus rapidement. Au lieu d’un juge ou d’un jury, le différend sera tranché par un arbitre neutre, habilité à accorder les mêmes dommages et intérêts qu’un tribunal. Ainsi, vous acceptez de renoncer à votre droit de poursuivre en justice ou de vous adresser à un tribunal pour obtenir réparation, mais vous acceptez plutôt la procédure d’arbitrage décrite dans cette disposition. Si l’une des dispositions du présent accord d’arbitrage est jugée non exécutoire, celle-ci sera dissociée et les conditions d’arbitrage restantes seront applicables.

PROCÉDURES D’ARBITRAGE : La loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) régit l’interprétation et l’application des présentes dispositions relatives au règlement des différends. Les procédures d’arbitrage doivent être entamées par l’entremise de la société JAMS.  Tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions ou s’y rapportant doit être soumis à un arbitrage conformément aux règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS.  En cas de conflit entre les règles de JAMS et les règles énoncées dans le présent accord pour l’arbitrage, les règles énoncées dans le présent accord auront préséance. Les règles et instructions de JAMS pour lancer un arbitrage sont disponibles auprès de JAMS à l’adresse https://www.jamsadr.com ou au 1 800 352-5267.  Pour procéder à l’arbitrage, vous ou iRobot devez faire ce qui suit :

(1)    rédigez une demande d’arbitrage. La demande doit inclure une description de la réclamation et le montant des dommages que vous cherchez à recouvrer. Vous trouverez un exemplaire d’une demande d’arbitrage à l’adresse www.jamsadr.com.

(2)    envoyez trois copies de la demande d’arbitrage, plus les frais de dépôt appropriés, à votre bureau local de JAMS.

(3)    envoyez une copie de la demande d’arbitrage à l’autre partie.

Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre sera régi par les règles de JAMS, sauf que pour les réclamations de moins de 1 000 $, vous serez tenu de payer 25 $ et iRobot paiera tous les autres coûts et frais administratifs. De plus, iRobot vous remboursera les frais de 25 $ si l’arbitre juge en votre faveur pour des réclamations de moins de 1 000 $.   L'arbitrage en vertu de la présente convention aura lieu dans le comté des États-Unis où vous vivez ou travaillez, au New Jersey ou à tout autre endroit auquel nous acceptons d'être mutuellement, sous réserve des lois du New Jersey.  L’arbitrage peut attribuer sur une base individuelle les mêmes dommages et les mêmes mesures de redressement qu’un tribunal (y compris une mesure injonctive). Tout jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être rendu devant un tribunal compétent.

AUTORITÉ DE L’ARBITRE : L’arbitre décidera des droits et des responsabilités, le cas échéant, de vous et d’iRobot, et le différend ne sera pas consolidé avec d’autres questions ou joint à d’autres affaires ou parties. L’arbitre a le pouvoir d’accorder des motions dispositives de la totalité ou d’une partie de toute réclamation. L’arbitre a le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts pécuniaires et d’accorder à une personne, en vertu des lois applicables, des règles d’arbitrage et des conditions, tout recours ou redressement non pécuniaire dont elle dispose. L’arbitre émet une adjudication écrite et une déclaration de décision décrivant les conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée, y compris le calcul des dommages-intérêts accordés. L’arbitre a le même pouvoir qu’un juge d’un tribunal judiciaire d’accorder réparation à toute personne. La décision de l’arbitre est finale et exécutoire pour vous et iRobot.  La décision de l’arbitre peut être inscrite en tant que jugement devant un tribunal compétent.

RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF : Vous ne pouvez résoudre les différends que vous avez avec nous que sur une base individuelle, et vous ne pouvez pas présenter de réclamation en tant que demandeur ou en tant que membre d’un groupe dans le cadre d’une action en recours collectif ou de plaintes groupées. Les arbitrages collectifs, les recours collectifs, les actions en justice d’un fondé de pouvoir et la consolidation avec d’autres arbitrages ne sont pas autorisés.

RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY : LES PARTIES RENONCENT PAR LA PRÉSENTE À LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS ET PRÉVUS PAR LA LOI DE RECOURS DEVANT UN TRIBUNAL ET DE PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY, mais choisissent plutôt que toutes les réclamations et tous les différends entre eux soient résolus par arbitrage. Les procédures d’arbitrage sont généralement plus limitées, plus efficaces et moins coûteuses que les règlements en justice et sont soumises à un contrôle très limité par un tribunal. Si un litige devait survenir entre vous et iRobot devant un tribunal fédéral ou provincial visant à annuler ou à faire exécuter une sentence arbitrale, VOUS ET IROBOT RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. Vous choisissez en lieu et place que le différend soit résolu par un juge. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR ÉTÉ AVISÉ QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT POUR DÉCIDER D’ACCEPTER OU NON LE PRÉSENT ACCORD D’ARBITRAGE.

RENONCIATION À L’ACCORD D’ARBITRAGE : Vous pouvez refuser de souscrire au présent accord d’arbitrage en envoyant un message par courriel à iRobot à l’adresse webmaster@iRobot.com et en fournissant les informations suivantes : (1) votre nom; (2) l’URL des conditions d’utilisation et de l’accord d’arbitrage des différends; (3) votre adresse; (4) votre numéro de téléphone; (5) et une déclaration claire que vous souhaitez renoncer à cette disposition d’arbitrage dans les conditions d’utilisation.  L’avis de renonciation doit être envoyé par courriel au plus tard 30 jours après la date à laquelle vous acceptez les conditions d’utilisation en utilisant le site Web.

Choix de la juridiction et du forum. Dans tous les cas où la convention d’arbitrage autorise les parties à plaider devant un tribunal, les présentes conditions seront régies et interprétées conformément à la législation de l’État du Massachusetts, à l’exclusion des règles de conflit de lois. En outre, vous consentez et vous acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction exclusive d’un tribunal d’État compétent situé au Massachusetts ou d’un tribunal fédéral compétent de la cour de district du Massachusetts.

Divisibilité.  Les dispositions des présentes conditions d’utilisation sont destinées à être interprétées de telle manière qu’elles soient valides, légales et exécutoires. Si une disposition des présentes est jugée partiellement ou totalement non valide, illégale ou non exécutoire, elle sera modifiée ou restreinte dans la mesure et de la manière nécessaires pour la rendre valide, légale et exécutoire. Il est expressément compris et entendu entre les parties qu’une telle modification ou restriction peut être effectuée unilatéralement par nous ou autrement par décision d’un tribunal ou d’un arbitre. Si de telles dispositions ne peuvent en aucun cas être modifiées ou restreintes, elles seront exclues des conditions d’utilisation sans affecter la validité, la légalité ou le caractère exécutoire des dispositions restantes.

Assistance supplémentaire. Si vous ne comprenez pas l’une ou l’autre des dispositions qui précèdent ou si vous avez des questions ou des commentaires, nous vous invitons à communiquer avec notre service clientèle par courriel à l’adresse suivante : global.irobot.com ou par téléphone au 1 800 727-9077.

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Promesse officielle aux propriétaires d’animaux d’iRobot

À l’achat d’un nouvel aspirateur robot Roomba j7 ou j7+ d’iRobot (le « produit ») pendant la période de l’offre, vous êtes admissible à la promesse officielle aux propriétaires d’animaux d’iRobot (la « promesse ») offerte par iRobot Corporation (« iRobot »), sans frais supplémentaires.

Si votre produit est souillé en raison d’un défaut d’éviter les excréments solides de chat ou de chien, iRobot vous fournira gratuitement un produit de remplacement. Cette promesse est valable pour le propriétaire initial pendant un (1) an à compter de la date d’achat (la « période de promesse ») avec preuve d’achat, lorsque l’achat est effectué directement auprès d’iRobot ou d’un vendeur/revendeur/détaillant autorisé d’iRobot aux États-Unis d’Amérique et au Canada. Cette promesse ne s’applique pas aux matières non évitées, autres que les excréments solides, y compris, mais sans s’y limiter, les excréments non solides, les excréments d’animaux autres que des chats ou des chiens, les boules de poils ou les vomissements. CETTE PROMESSE NE FOURNIT AUCUN RECOURS NI REMBOURSEMENT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS AUX TAPIS, PLANCHERS OU AUTRES ARTICLES, NI POUR LE NETTOYAGE DE TELS ARTICLES.

Si vous souhaitez faire une réclamation en vertu de cette promesse, veuillez communiquer avec iRobot au 1 877 855-8593. Lorsque vous communiquez avec iRobot, veuillez avoir en main le numéro de série de votre produit, des photos du robot souillé et la preuve d’achat originale d’iRobot ou d’un vendeur/détaillant/revendeur iRobot qui indique la date d’achat et tous les détails du produit. L’équipe du service clientèle d’iRobot vous informera du processus de réclamation. Toute réclamation en vertu de cette promesse implique que vous nous informiez de l’incident dans un délai raisonnable après vous en être aperçu, et dans tous les cas avant la date d’expiration de la période de promesse. Si une réclamation est reçue pendant la période de promesse et qu’il est évident que le produit a défailli relativement à la promesse, nous nous engageons, à notre choix à : (a) échanger le produit pour un produit neuf ou qui a été fabriqué à partir de pièces neuves ou en état de service et qui est au moins équivalent sur le plan fonctionnel au produit d’origine; ou (b) échanger le produit par un produit neuf ou mis à niveau dont les fonctions sont au moins équivalentes ou mises à niveau par rapport au produit d’origine. Un produit de remplacement est votre seul et unique recours en vertu de cette promesse.Dans la mesure permise par les lois en vigueur, la période de promesse ne sera ni prolongée, ni renouvelée, ni par ailleurs modifiée en raison de l’échange, de la revente, de la réparation ou du remplacement du produit. Toutefois, les produits de remplacement reçus à la suite d’une réclamation faite en vertu de cette promesse pendant la période de promesse seront admissibles à la promesse pour le reste de la période de promesse originale ou pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remplacement, selon la plus longue de ces deux éventualités.

Les produits remplacés ou réparés, selon le cas, vous seront livrés dans les meilleurs délais commerciaux. Toutes les pièces que nous remplaçons sur un produit deviennent notre propriété.

Cette promesse est fournie séparément de la garantie limitée sur les produits d’iRobot pour les aspirateurs robots Roomba j7 ou j7+. De plus, cette promesse est offerte séparément de tout service fourni par iRobot, notamment, mais sans s’y limiter, iRobot Protect, iRobot Protect+ et iRobot Select. Le fait de faire une réclamation en vertu de cette promesse n’a aucune incidence sur votre garantie limitée du produit ni sur tout autre contrat de service que vous pourriez avoir avec iRobot. De plus, la promesse n’a aucune incidence sur vos droits prévus par la loi relativement à la vente de produits de consommation.