Bienvenue.

Nous sommes heureux que vous ayez adhéré à ce plan, et serions ravis de vous expliquer votre Convention de plan de protection.

Ce document porte sur les aspects suivants :

  1. Présentation du plan
  2. Vos responsabilités
  3. Comment soumettre une réclamation
  4. Définitions
  5. Admissibilité
  6. Ce qui est couvert
  7. Ce qui n’est pas couvert
  8. Type de couverture, procédures de service et limite de responsabilité
  9. Plans mensuels
  10. Annulation
  11. Conditions
  12. Divulgations légales
  13. Renseignements personnels

1.Présentation du plan

1.1. Bienvenue à votre [Convention de Plan de protection iRobot]. Ce document décrit tous les détails de Votre Plan, tels que les renseignements sur la couverture, la procédure à suivre pour soumettre une réclamation, les politiques d’annulation, et bien plus encore. Pour toutes questions, veuillez communiquer avec iRobot à l’adresse suivante [Communiquer avec nous] ou au [1-877-855-8593].

1.2.Ceci n’est pas une police d’assurance. Ce Plan n’est pas offert en Colombie-Britannique ou à l’extérieur du Canada.

2. Vos responsabilités

2.1. Veuillez lire attentivement les présentes modalités afin de bien comprendre Votre couverture au titre de ce Plan. Certaines limites, conditions, obligations et exclusions sont conçues de manière à ce que ce Plan reste abordable pour Vous et gérable pour Nous.

2.2.Ce Plan ne remplace pas Votre garantie du fabricant, le plan d’entretien ou la police d’assurance que vous pourriez avoir pour le Produit couvert ni aucune garantie légale.

2.3.Vous devez entretenir le Produit couvert conformément aux recommandations du fabricant au manuel du propriétaire du fabricant ou de toute autre garantie incluse avec le produit.

2.4.Vous devez conserver ce Plan et Votre Confirmation d’achat, car vous pourriez être tenu de les présenter afin d’obtenir un service. Veuillez consulter Votre Confirmation d’achat pour déterminer la Durée, le Type de couverture et le Type de service de ce Plan, et pour savoir si une franchise est exigée pour obtenir un service.

3. Comment soumettre une réclamation

3.1. Veuillez communiquer avec iRobot pour obtenir de l’aide concernant le dépannage initial et tout autre aspect du service à la clientèle. Vous pouvez joindre le service à la clientèle d’iRobot en appelant le numéro sans frais [1-877-855-8593] ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante [Communiquer avec nous].

3.2. Afin de soumettre une réclamation, Vous devrez communiquer avec iRobot qui Vous indiquera comment obtenir une réparation ou un remplacement. Pour ce faire, rendez-vous en ligne au [support.irobot.ca] ou appelez le numéro sans frais suivant [1 877-855-8593] entre [9:00am - 9:00pm EST]. Veuillez noter qu’iRobot n’est pas l’Administrateur et que vous pourriez être contacté par l’Administrateur pendant la procédure de réclamation.

3.3. Veuillez ne pas retourner le Produit couvert au Détaillant vendeur ou obtenir un service non autorisé sans instruction provenant d’iRobot ou de l’Administrateur. Étant donné que ce Plan ne couvrira pas les défaillances du Produit couvert résultant de l’intervention d’un tiers, sauf dans le cas envisagé au paragraphe 8.1.8.

4. Définitions

4.1. Administrateur : [Extend, Inc., Scotia Plaza, Suite 2100, 40 King Street West, Toronto (Ontario) M5H 3C2].

4.2. Débiteur : dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf en Colombie-Britannique où il n’est pas possible de souscrire ce Plan, le Débiteur de ce Plan est Extend Inc. [Scotia Plaza, Suite 2100, 40 King Street West, Toronto (Ontario) M5H 3C2].

4.3. Extend, Notre, Nos ou Nous : le Débiteur tenu d’exécuter ce Plan.

4.4. Détaillant vendeur : l’entité qui vend le(s) Produit(s) couvert(s) et ce Plan, comme il est indiqué sur Votre Confirmation d’achat.

4.5. Vous, Votre, Vos ou Acheteur : l’Acheteur du ou des Produits couverts et de ce Plan, et tout cessionnaire autorisé de l’acheteur.

4.6. Confirmation d’achat : Votre coupon de caisse, reçu ou courriel de Confirmation d’achat d’Extend pour l’achat de ce Plan.

4.7. Plan ou Convention : les présentes entre Vous et Nous.

4.8. Produit couvert : le produit iRobot que Vous avez acheté en même temps que ce Plan. Le Produit couvert comprendra les accessoires utilisés conjointement avec le produit iRobot et vendus par le Détaillant vendeur avec le produit iRobot sous un seul numéro d’article.

4.9. Prix du Plan : le prix que Vous avez payé pour ce Plan qui, ne dépassera pas 200 $.

4.10. Durée de la couverture : la période pendant laquelle Votre Produit couvert est couvert par ce Plan, comme il est indiqué sur Votre Confirmation d’achat. Nos obligations en vertu de ce Plan cesseront à la fin de cette période, à moins qu’elles ne prennent fin plus tôt, conformément aux modalités de ce Plan.

4.11. Type de couverture : la couverture que Vous avez achetée, comme il est indiqué sur Votre Confirmation d’achat. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section 8.

4.12. Type de service : détermine la façon dont Nous traiterons les réclamations approuvées du Produit couvert et est indiqué sur Votre Confirmation d’achat. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section 8.

4.13. Franchise : la franchise applicable, le cas échéant, aux demandes de réclamations. Toute Franchise sera indiquée sur Votre Confirmation d’achat.

4.14. Prix d’achat : le prix que Vous avez payé pour le Produit couvert.

5. Admissibilité

Les produits suivants sont admissibles à la couverture :

5.1. Produits iRobot, tels que les aspirateurs-robots, les balais-robots, les robots codeurs, les robots éducatifs Rootr, les accessoires de produits et les batteries rechargeables.

6. Ce qui est couvert

6.1. Les PLANS STANDARD couvrent les défaillances mécaniques ou électriques du Produit couvert dues à un défaut de matériau ou de fabrication survenant dans des conditions normales d’utilisation pendant la Durée de la couverture. Votre couverture dépend du Type de couverture (indiqué sur la Confirmation d’achat et décrit à l’article 8) et commence au début de la Durée de la couverture, mais ne s’applique qu’aux défaillances qui surviennent après l’expiration de la garantie du fabricant ou du détaillant. Ce Plan ne remplace pas Votre garantie du fabricant, le plan d’entretien, la police d’assurance ou toute garantie légale que Vous pourriez avoir pour le Produit couvert.

6.2. COUVERTURE ACCRUE

6.2.1. Couverture de la batterie : Si Vous avez acheté un Plan qui comprend une couverture pour les batteries, comme il est indiqué sur Votre Confirmation d’achat, en plus de la couverture décrite au paragraphe 6.1 ci-dessus, Votre Plan comprendra jusqu’à une réparation ou un remplacement [d’une (1) batterie] si les batteries rechargeables fournies avec le Produit couvert font défaut en raison d’un défaut de matériau ou de fabrication pendant la Durée de la couverture. Si Vous avez acheté un Plan mensuel continu, Vous êtes limité à une (1) demande de remplacement de batterie par an. Vous devrez payer une Franchise si celle-ci est indiquée sur Votre Confirmation d’achat et Nous pourrions Vous demander de Nous retourner Votre batterie défectueuse d’origine pour recevoir une batterie de remplacement. La couverture de la batterie n’est offerte que pour les Produits couverts qui sont des produits neufs ou remis à neuf certifiés par le fabricant. Il n’y a aucune couverture pour les défaillances couvertes ou celles qui devraient être couvertes par toute garantie du fabricant ou du détaillant.

7. Ce qui n’est pas couvert

7.1. TOUS LES PLANS : ce qui suit n’est pas couvert par Votre Plan, sauf si cela est expressément prévu dans la section « Ce qui est couvert » :

7.1.1. les produits qui ne sont pas couverts à l’origine par une garantie du fabricant ou du détaillant, sauf si le produit est certifié usagé ou remis à neuf,

7.1.2. les produits dont la garantie d’origine limitée aux pièces et à la main-d’œuvre est inférieure à trente (30) jours, à moins que Vous n’ayez acheté un Plan de produit d’occasion ou remis à neuf, comme il est indiqué sur Votre Confirmation d’achat,

7.1.3. les réparations de produits qui devraient être couvertes par la garantie du fabricant ou qui résultent d’un rappel, quelle que soit la capacité du fabricant à payer pour ces réparations,

7.1.4. les défaillances couvertes par toute police d’assurance ou autre entente,

7.1.5. le nettoyage, les contrôles périodiques ou la maintenance préventive,

7.1.6. les dommages résultant de conditions préexistantes survenues avant la Durée de la couverture,

7.1.7. les pièces devant être remplacées ou réparées en raison d’une usure normale, à moins qu’elles n’entraînent une défaillance couverte, et les éléments normalement conçus pour être remplacés périodiquement par Vous au cours de la durée de vie du produit, y compris, mais sans s’y limiter, les batteries (à moins que Vous n’ayez acheté une Couverture accrue qui s’applique à la batterie), les ampoules, les courroies, etc.,

7.1.8. les dommages résultant d’une utilisation anormale, d’un abus, d’une utilisation impropre, d’une mauvaise manipulation, d’une négligence, de l’introduction de corps étrangers dans le Produit couvert, de modifications ou d’altérations non autorisées d’un Produit couvert,

7.1.9. les dommages causés par une fuite de la batterie,

7.1.10. les défaillances dues au fait que Vous n’avez pas suivi les instructions du fabricant concernant le fonctionnement et l’entretien du Produit couvert,

7.1.11. les dommages dus à des fluctuations ou à des interruptions de l’alimentation électrique, du service du fournisseur d’accès à Internet (FAI) ou des réseaux sans fil, y compris les défaillances dues à la faiblesse et/ou à l’incohérence du signal sans fil,

7.1.12. les dommages causés au matériel, aux logiciels et aux données, ainsi que toute assistance, configuration, installation ou réinstallation à l’égard d’un logiciel ou de données,

7.1.13. les causes externes de toute nature, y compris les actions de tiers, les incendies, les vols, les insectes, les animaux, l’exposition aux intempéries, les tempêtes de vent, le sable, la saleté, la grêle, les tremblements de terre, les inondations, l’eau, les catastrophes naturelles ou les pertes indirectes de toute nature,

7.1.14. la perte ou les dommages causés par une invasion, une rébellion, une émeute, une grève, un conflit du travail, un lock out ou un mouvement populaire,

7.1.15. la perte ou le vol de Produits couverts,

7.1.16. les dommages accessoires, indirects ou secondaires, y compris les pertes, les dommages ou les blessures à des personnes ou à des biens, ou les retards dans la prestation de services en vertu de ce Plan ou la perte d’utilisation pendant la période où Vous attendez un produit de remplacement,

7.1.17. tout produit acheté ou utilisé à tout moment à des fins commerciales ou de location,

7.1.18. les pannes survenant à l’extérieur du Canada, des 50 États des États-Unis d’Amérique et du district de Colombie,

7.1.19. les dommages aux pièces ou aux composants non fonctionnels ou esthétiques qui n’affectent pas la fonctionnalité du Produit couvert,

7.1.20. les rayures, l’écaillage et les bosses,

7.1.21. les défaillances résultant de réparations non autorisées par un tiers et/ou avec des pièces non autorisées d’un tiers,

7.1.22. la défaillance de la batterie si celle-ci a été court-circuitée, si les joints du boîtier de la batterie ou des cellules sont brisés ou présentent des signes d’altération ou si la batterie a été utilisée dans un équipement autre que le Produit couvert,

7.1.23. le coût de l’installation, de la configuration ou des frais de diagnostic du Produit couvert, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes,

7.1.24. les accessoires utilisés en conjonction avec un Produit couvert, y compris, mais sans s’y limiter, les télécommandes, sauf s’ils sont inclus dans le Produit couvert conformément au paragraphe 4.8,

7.1.25. toute perte autre qu’une panne couverte,

7.1.26. le service dans un cas où aucun problème ne peut être trouvé,

7.1.27. les bruits ou grincements,

7.1.28. les défaillances qui ne sont pas rapportées pendant la Durée de la couverture,

7.1.29. toute panne ou condition résultant d’une utilisation anormale du Produit couvert.

8. Type de couverture, procédures de service et limite de responsabilité

8.1. En fonction du Type de couverture et du Type de service définis dans Votre Confirmation d’achat, Nous prendrons les mesures suivantes :

8.1.1. Pour les Types de couverture du Plan de remplacement :

Nous remplacerons Votre Produit couvert ou la pièce endommagée par un appareil neuf ou remis à neuf ou une pièce de qualité identique ou similaire jusqu’à concurrence de la Limite de responsabilité. Le produit ou la pièce de remplacement peut être une version future ou actuelle de Votre Produit couvert ou de Votre pièce d’origine. Les Plans mensuels continus ne permettent de recevoir qu’un appareil remis à neuf.

8.1.2. Pour les Types de couverture du Plan de réparation :

Nous réparerons ou, à Notre discrétion, remplacerons Votre Produit couvert par un nouveau produit ayant des caractéristiques et fonctionnalités similaires, jusqu’à concurrence de la Limite de responsabilité.

8.1.3. Pour tous les Types de Plans

a) Dans les cas où le remplacement n’est pas raisonnablement possible, Vous recevrez un règlement en espèces reflétant le coût de remplacement d’un produit neuf, sans dépasser la Limite de responsabilité.

b) La couverture de Votre produit de remplacement nécessitera l’achat d’un nouveau Plan, sauf indication contraire pour les Plans mensuels continus.

8.1.4. Le service sera effectué selon la méthode définie pour Votre Plan et décrite ci-dessous :

a) Remise : sauf disposition contraire de ce Plan, Vous devez livrer et récupérer les Produits couverts à Notre centre de service autorisé pendant les heures normales d’ouverture.

b) Dépôt : Nous Vous fournirons une étiquette d’expédition prépayée pour que Vous puissiez envoyer Votre Produit couvert défectueux à Notre centre de réparation. Vous pourriez être responsable de tous les coûts d’affranchissement, d’assurance, d’emballage et d’expédition. Votre Produit couvert doit être correctement protégé par du papier bulle ou d’autres matériaux de protection. Nous ne sommes pas responsables des produits endommagés pendant l’expédition et Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Votre Produit couvert réparé Vous sera renvoyé par la poste sans frais.

c) Sur place : la réparation sera effectuée à Votre domicile, comme il est indiqué sur Votre coupon de caisse ou Votre facture. Le centre de service agréé peut décider d’apporter le Produit couvert pour effectuer la réparation en atelier. Votre Produit couvert Vous sera retourné une fois la réparation terminée.

8.1.5. Limite de responsabilité

a) Types de couverture du Plan de remplacement

Le montant maximum que Nous paierons en vertu des Plans de remplacement, autres que les Plans mensuels continus, est le Prix d’achat du Produit couvert, à l’exclusion de la taxe de vente, de la livraison et de la manutention. Ce Plan prendra fin au moment du remplacement de Votre Produit couvert ou du paiement d’un règlement en espèces au lieu du remplacement. Dans le cas des Plans mensuels continus, la Convention prendra fin après que Nous ayons remplacé Votre Produit couvert deux (2) fois par un produit remis à neuf (à l’exception des demandes à l’égard desquelles Nous ne remplaçons que la batterie de Votre Produit couvert) pendant la durée de Votre Plan.

b) Types de couverture du Plan de réparation

Le maximum que Nous paierons dans le cadre du Plan de réparation pour toutes les réparations ou tous les remplacements est le Prix d’achat du Produit couvert, à l’exclusion de la taxe de vente, de la livraison et de la manutention. Ce Plan prendra fin au moment du remplacement de Votre Produit couvert ou du paiement d’un règlement en espèces au lieu du remplacement ou si le total de toutes les réparations ou remplacements dépasse le Prix d’achat du Produit couvert, à l’exclusion de la taxe de vente, de la livraison et de la manutention.

8.1.6. Politique anti-citron : pendant la durée de ce Plan, et sous réserve de Notre Limite de Responsabilité, après que trois (3) réparations ont été effectuées sur le même composant d’un Produit Couvert individuel et que ce composant du Produit couvert nécessite une quatrième réparation, tel que nous le déterminons, Nous le remplacerons par un produit au rendement comparable. Ce Plan prendra fin au moment du remplacement de Votre Produit couvert ou du paiement d’un règlement en espèces au lieu du remplacement.

8.1.7. Toutes les réparations, autres que les réparations d’urgence décrites au paragraphe 8.1.8 ci-dessous, doivent être autorisées par l’Administrateur avant l’exécution des travaux, faute de quoi les réclamations peuvent être refusées. Si Vous refusez la réparation après que Nous ayons envoyé le réparateur sur place, Vous serez facturé pour les frais de déplacement applicables de ce réparateur.

8.1.8. Si une situation d’urgence se produit après les heures d’ouverture normales et Nous ne pouvons être joints, Vous pouvez procéder aux réparations. Si elles sont couvertes par les modalités de ce Plan, Nous Vous rembourserons, Vous ou le fournisseur de services, conformément aux dispositions Plan, jusqu’à concurrence de la Limite de responsabilité. Vous devez soumettre tous les reçus et documents dans les 48 heures suivant la situation d’urgence.

8.1.9. LES FRAIS DE SERVICE, LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, LES FRAIS DE DÉPANNAGE, LES FRAIS D’INSPECTION OU LES FRAIS DE DEVIS POUR LES RÉPARATIONS NON COUVERTES PAR CETTE CONVENTION SONT À VOTRE CHARGE.

9. Plans mensuels

9.1. Plans à terme avec paiement mensuel : si Vous choisissez un Plan pour une période déterminée (p. ex., 24 mois) et que Vous le payez mensuellement, la couverture en vertu de Votre Plan se poursuivra pendant la Durée de la couverture déterminée, à moins qu’il ne soit renouvelé ou annulé ou que Nos obligations en vertu du Plan ne soient remplies dans leur intégralité conformément à la Limite de responsabilité. Jusqu’à ce que le Plan décrit dans le présent paragraphe soit annulé ou que Nous ayons rempli Nos obligations en vertu de ce Plan, Vous autorisez l’Administrateur et/ou le Détaillant vendeur à porter à Votre carte de crédit ou de débit le montant indiqué sur Votre Confirmation d’achat, plus les taxes, pour chaque mois de la Durée de la couverture indiquée sur Votre Confirmation d’achat. Votre compte doit être à jour pour recevoir le service.

9.2. Plans mensuels continus : si Vous choisissez un Plan qui se renouvelle automatiquement d’un mois à l’autre, la couverture de Votre Plan se poursuivra et Vous autorisez l’Administrateur et/ou le Détaillant vendeur à porter à Votre carte de crédit ou de débit le montant indiqué sur Votre reçu de paiement chaque mois jusqu’à ce que Votre Plan soit annulé, que Nous ayons rempli Nos obligations en vertu de ce Plan conformément à la Limite de responsabilité ou que Nous mettions fin aux renouvellements mensuels. Votre compte doit être à jour pour recevoir le service.

 

Si Vous choisissez une couverture mensuelle, ce Plan est renouvelé automatiquement à la fin de chaque mois. Si Vous ne souhaitez plus renouveler Votre couverture à un moment donné, veuillez consulter la section 10 de Votre Plan pour savoir comment annuler. Nous pouvons modifier les frais mensuels du Plan, l’administration du Plan ou les modalités du Plan de temps à autre, moyennant un préavis écrit d’au moins trente (30) jours. Le fait que Vous continuiez à utiliser le Plan et à payer les frais, après un tel avis, constitue Votre acceptation des modifications. Votre couverture se poursuivra de mois en mois jusqu’à ce que Vous y mettiez fin ou que Nous y mettions fin.

 

10. Annulation

10.1. Vous pouvez annuler ce Plan pour quelque raison que ce soit et à tout moment en appelant le numéro sans frais [1 877 855 8593] ou en envoyant un courriel à [ici]. Si Vous demandez l’annulation dans les soixante (60) jours suivant la date d’achat du Plan, telle qu’elle est indiquée sur la Confirmation d’achat, et qu’aucune réclamation n’a été soumise en vertu du Plan, Vous recevrez un remboursement intégral du Prix du Plan. Pour toute autre demande d’annulation, Vous recevrez un remboursement au prorata (en fonction de la Durée de la couverture écoulée) du Prix du Plan, moins les coûts des réclamations en vertu de ce Plan, et moins des frais administratifs ne dépassant pas le coût du Plan ou [50 $], le montant le moins élevé prévalant.

10.2. Si Vous annulez ce Plan dans les soixante (60) jours suivant la date d’achat du Plan indiquée sur la Confirmation d’achat, et si aucune réclamation n’a été soumise dans le cadre du Plan, Nous paierons une pénalité de dix pour cent (10 %) pour chaque mois au cours duquel un remboursement n’a pas été effectué dans les trente (30) jours suivant Votre avis d’annulation.

10.3. Nous ne pouvons pas annuler ce Plan, sauf en cas de fraude, de fausse déclaration ou de non-paiement de Votre part, ou si un organisme de réglementation l’exige. Un avis écrit sera envoyé au moins trente (30) jours avant l’annulation à Votre dernière adresse connue, avec la date d’entrée en vigueur de l’annulation et la raison de l’annulation. Le remboursement du Prix du Plan est de 100 % de la portion non acquise du Prix du Plan au prorata de la Durée de la couverture écoulée, moins les coûts des réparations effectuées (le cas échéant).

10.4. Si ce Plan Vous a été vendu par inadvertance pour un produit qui n’était pas censé être couvert par ce Plan, Nous annulerons ce Plan et Vous rembourserons le Prix d’achat intégral du Plan.

10.5. Si la Durée de la couverture indiquée sur Votre Confirmation d’achat est « mensuelle », la couverture se poursuit si Vous payez les frais mensuels du Plan en totalité à la date d’échéance de la facturation. Ce Plan sera renouvelé automatiquement tous les mois et continuera de l’être jusqu’à ce que Vous l’annuliez ou que Nous l’annulions, ou si le paiement intégral n’est pas reçu à la date d’échéance de la facturation. Nous pourrions ne pas renouveler ce Plan pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Dans le cas des Plans mensuels continus, Nous avons le droit de modifier les tarifs et/ou les dispositions du Plan. Vous serez informé par écrit de toute modification des tarifs et/ou des dispositions du Plan au moins trente (30) jours avant sa mise en œuvre. Vous pouvez mettre fin à la couverture en donnant un avis écrit à tout moment avant la date d’entrée en vigueur de la modification ou, au Québec, dans les trente (30) jours suivant la date d’entrée en vigueur de la modification.

11. Conditions

11.1. Renouvellement : le renouvellement de Votre Plan sera à Notre discrétion.

11.2. Transférabilité : ce Plan est transférable sans frais supplémentaires par l’acheteur initial pour le reste de la Durée de la couverture initiale. Pour que le nouveau propriétaire puisse continuer à bénéficier de la couverture de ce Plan, le Produit couvert doit être enregistré en envoyant un courriel à [support@extend.com] en fournissant la date de la nouvelle propriété, le nom du nouveau propriétaire, son adresse complète et son numéro de téléphone. La garantie du fabricant peut ne pas être transférable. Ce Plan ne remplace pas la garantie du fabricant et ne fournit aucune couverture à cet égard, à l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus.

11.3. Territoire : la vente du Plan est limitée aux personnes vivant dans la zone géographique du Canada (à l’exclusion de la Colombie-Britannique).

11.4. Subrogation : si Nous payons ou rendons un service pour une perte, Nous pouvons exiger que Vous Nous cédiez Vos droits de recouvrement contre des tiers. Nous ne paierons pas ou ne rendrons pas de service pour une perte si Vous portez atteinte à ces droits de recouvrement. Vos droits de recouvrement contre des tiers ne peuvent faire l’objet d’une renonciation. Vous serez remboursé avant que Nous ne retenions toute somme que Nous pourrions récupérer.

11.5. Devise : toutes les références à une devise dans ce Plan sont en dollars canadiens et les montants indiqués n’incluent pas les taxes applicables.

12. Divulgations légales

12.1. Intégralité de la Convention : ce Plan, ainsi que Votre Confirmation d’achat et Votre reçu ou autre preuve d’achat du ou des Produits couverts, constituent collectivement l’intégralité du Plan relatif à Votre couverture. Ces documents confirmeront Votre admissibilité à recevoir des services en vertu de ce Plan. Votre Confirmation d’achat décrit le(s) Produit(s) couvert(s) et la Durée de la couverture de ce Plan. Par les présentes, vous reconnaissez qu’aucune déclaration verbale ou écrite de la part d’un Détaillant vendeur n’a été faite qui diffère de ce qui est énoncé dans ce Plan et qu’aucun document de marketing ne faisant pas partie de ce Plan n’a été produit qui diffère de ce qui est énoncé à ce Plan.

12.2. Divisibilité : toute disposition contenue dans le présent document qui s’avère être contraire aux lois applicables sera considérée comme nulle et non avenue et les autres dispositions resteront en vigueur et auront plein effet.

13. Renseignements personnels

13.1. Les renseignements personnels, qui comprennent les renseignements sur une personne identifiable recueillis dans le cadre du Plan (« Renseignements personnels »), seront recueillis, utilisés et divulgués par iRobot aux fins de l’administration du Plan, y compris l’enquête, l’évaluation et le traitement des demandes, la création et la tenue de dossiers et la prestation du service à la clientèle. iRobot peut échanger des Renseignements personnels si nécessaire aux fins décrites ci-dessus et les Renseignements personnels peuvent également être utilisés et divulgués à d’autres fins avec Votre consentement ou tel qu’il est permis ou exigé par la loi. Pour obtenir plus d’informations ou pour demander l’accès et la correction de Vos Renseignements personnels, veuillez communiquer avec iRobot par écrit à l’adresse courriel indiquée au paragraphe 3.1 de ce Plan. Vous pouvez également obtenir un exemplaire de la politique de confidentialité d’iRobot au [iRobot privacy page].

Pour obtenir un exemplaire en gros caractères des modalités de ce Plan, veuillez appeler le numéro sans frais suivant [1 877 855-8593].