Politique relative aux ressources de conflit d'iRobot

On prend de plus en plus conscience de la violence et des violations des droits de l'homme associées à l'exploitation de certains minéraux qui ont cours dans les lieux qualifiés de « région de conflit », situés dans la partie orientale de la République démocratique du Congo (RDC) et dans les pays voisins. Des entreprises du monde entier ont été invitées à faire preuve de diligence raisonnable dans leur chaîne d'approvisionnement pour s'assurer que certains métaux ne proviennent pas de mines situées dans la région de conflit et contrôlées par des groupes militaires non gouvernementaux ou par des factions militaires illicites.

iRobot appuie cette initiative et a obtenu (ou obtiendra sous peu) des informations de nos fournisseurs actuels concernant l'origine des métaux utilisés dans la fabrication des produits iRobot. D'après les informations que nous ont donnnées nos fournisseurs, iRobot n'utilise pas sciemment dans ses produits de métaux provenant de la région de conflit.

Les fournisseurs de métaux utilisés dans la fabrication des produits iRobot (en particulier les fournisseurs d'or, d'étain, de tantale et de tungstène) doivent démontrer qu'ils comprennent les lois sur les minéraux de conflit et qu'ils n'acquériront pas sciemment les métaux spécifiés provenant de la région de conflit.

Les fournisseurs doivent examiner et accepter par écrit le libellé contractuel suivant :

• Le fournisseur déclare et garantit qu'il est en totale conformité avec les lois relatives aux minéraux de conflit, y compris, sans limitation, avec l'article 1502 de la loi de 2010 sur la réforme Dodd-Frank de Wall Street et la protection du consommateur, tel qu'il peut être modifié de temps à autre, ainsi que tout règlement, règle, décisions ou ordonnance y afférents adoptés par la Securities and Exchange Commission ou l’organisme gouvernemental qui lui succède chargé de l’adoption de règlements s'y rapportant (collectivement « l'article 1502 de la loi Dodd-Frank »).
• Le fournisseur doit coopérer avec iRobot et mettre à la disposition d'iRobot et de ses agents des déclarations détaillées sur les matériaux, indiquant la source et la quantité de toutes les substances contenues dans les produits. À moins qu'iRobot accepte expressément par écrit qu'un certain produit puisse contenir un matériau particulier, le fournisseur indiquera également que les produits ne contiennent aucun des matériaux qui font l'objet des lois et réglementations applicables.
• Le fournisseur doit déclarer la conformité de chaque produit à toutes les réglementations applicables relatives aux produits dangereux et indiquer les substances interdites ou devant être déclarées en vertu des lois applicables. De plus, le fournisseur mettra à disposition toute la documentation à l’appui de la déclaration. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le fournisseur s'engage à divulguer à iRobot, à sa demande, dans la mesure où il en a connaissance ou dans la mesure où il la détermine après enquête, la source originale de tous les minéraux contenus dans le produit.
• Si le fournisseur ne connaît pas la source d'origine des minéraux, il accepte de coopérer avec iRobot, notamment en lui indiquant à qui il a acheté les minéraux et en priant instamment les autres parties de divulguer ces informations, afin que la source d'origine précise des minéraux puisse être déterminée et communiquée. Le fournisseur doit se conformer à toutes les lois concernant l’approvisionnement en minéraux, y compris, sans s'y limiter, les lois interdisant l’approvisionnement en minéraux en provenance de mines contrôlées par des combattants et de l’article 1502 de la loi Dodd-Frank.
• Sans autre considération, le Fournisseur doit offrir la coopération dont iRobot peut raisonnablement avoir besoin pour satisfaire à toutes les obligations qui pourraient lui incomber en vertu des lois sur les ressources de conflit, y compris, mais sans s'y limiter, l’article 1502 de la loi Dodd-Frank.

En tant que leader mondial dans le développement des technologies robotiques et de l'intelligence artificielle, iRobot s'est engagé à assurer la sécurité, la santé et la protection des personnes et de l'environnement dans le monde entier. Nous faisons la promotion de ces principes dans le cadre de nos pratiques commerciales mondiales et par notre code de conduite.