CONDITIONS D’UTILISATION
- Informations nous concernant
1.1 iRobot Corporation (« iRobot », « nous », « notre » ou « nos ») est une société dûment constituée et établie en vertu des lois de l’État du Delaware aux États-Unis d’Amérique (numéro d’identification fiscale américain 77-0259335). Les Services décrits dans les présentes sont fournis par iRobot Corporation, avec qui vous concluez un contrat.
- Bienvenue chez iRobot
2.1 iRobot fournit : (1) un compte utilisateur iRobot accessible par l’intermédiaire du site local iRobot à l’adresse global.iRobot.com (le « Site »), (2) des services accessibles par le biais du Site (l’« Application Web ») et (3) des logiciels téléchargeables sur votre smartphone ou tablette pour accéder aux services (les « Applications mobiles »), à utiliser en conjonction avec les produits iRobot (les « Produits ») et de toute autre manière que prévoit iRobot. Certains des Produits et Services iRobot peuvent être utilisés ensemble ou de façon à les associer à des produits et services tiers. Le terme « Services » désigne le Site, l’Application Web et les Applications mobiles, qui sont fournis gratuitement.
- Votre relation avec nous
3.1 Le présent document et les documents mentionnés dans ledit document (collectivement les « Conditions d’utilisation ») régissent votre accès aux Services ainsi que leur utilisation. Il est important que vous lisiez et compreniez les Conditions d’utilisation avant d’utiliser les Services. S’il y a quelque chose dans ces Conditions d’utilisation que vous ne comprenez pas, envoyez-nous un message à l’adresse webtos@irobot.com.
3.2 En créant un Compte chez nous (comme cela est défini à la section 5) ou en accédant aux Services et en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous ne devez pas naviguer dans les Services, y accéder ou les utiliser.
3.3 Pour pouvoir utiliser nos Services, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire dans votre pays de résidence. Les Services ne sont pas accessibles à toute personne à laquelle iRobot en a précédemment interdit l’utilisation.
- Confidentialité
4.1 En utilisant nos Services, vous acceptez et comprenez qu’iRobot peut stocker, traiter et utiliser les données personnelles que nous avons recueillies auprès de vous. Ces données seront traitées conformément à la Politique de confidentialité d’iRobot, disponible ici. Si vous souhaitez avoir accès aux données que nous détenons vous concernant ou apporter des modifications, ou si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations de la part d’iRobot, veuillez suivre la procédure de mise à jour décrite dans notre Politique de confidentialité.
- Création d’un compte
5.1 Pour pouvoir utiliser les Services, vous devez créer un compte utilisateur (votre « Compte ») et fournir certaines informations vous concernant, comme cela est précisé sur le formulaire d’inscription correspondant. Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes et précises, et vous vous engagez à les mettre à jour.
5.2 Vous acceptez d’utiliser des mots de passe « sûrs » (comportant une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles) pour votre Compte.
5.3 Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de connexion à votre Compte et de toutes les activités liées à ce dernier. Si vous soupçonnez une utilisation abusive de votre Compte, vous acceptez de nous contacter à l’aide des coordonnées que nous avons mises à disposition pour votre pays sur le Site (global.irobot.com) afin de nous en informer immédiatement.
- Votre droit d’utiliser les Services
6.1 Les supports et contenus qui constituent les Services sont notre propriété, et nous vous autorisons à les utiliser aux seules fins d’utilisation des Services conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
6.2 Nous fournissons les Services uniquement pour un usage domestique et privé. Votre droit d’utiliser les Services est strictement personnel, et vous n’êtes pas autorisé à concéder ce droit ni à vendre, offrir ou transférer votre Compte à une autre personne. Votre droit d’utiliser les Services ne nous empêche pas de concéder ce même droit à d’autres personnes.
6.3 Sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le nom « iRobot », ni les marques de commerce, logos, noms de domaine et autres caractéristiques distinctives de marque ni la propriété intellectuelle « iRobot ».
6.4 Dans le cadre de nos Services, nous vous autorisons à :
- accéder au Site ou à l’Application Web concernée, et uniquement dans le but de contrôler et surveiller les Produits installés au sein de votre logement, de vérifier l’état de vos commandes ou de votre historique de commandes ou d’accéder, de toute autre manière, à un Service que nous vous fournissons pour que vous l’utilisiez conformément aux présentes Conditions d’utilisation (le « But autorisé ») ; et
- installer et utiliser les Applications mobiles sur votre propre appareil mobile pour le But autorisé
et nous vous concédons une licence non exclusive, personnelle et non transférable pour le But autorisé.
6.5 Ce qui suit s’applique également lorsque vous faites l’acquisition de nos Applications mobiles sur l’App Store d’Apple ou en cas d’utilisation des Services sur un appareil fourni par Apple (collectivement « Application ») :
- vous reconnaissez et convenez que les présentes Conditions d’utilisation sont établies uniquement entre vous et iRobot, et non Apple, et qu’Apple n’est pas responsable de l’Application ni de son contenu ;
- votre utilisation de l’Application doit respecter les conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple ;
- vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support en relation avec l’Application ;
- si l’Application ne satisfait pas aux garanties applicables, vous pouvez en informer Apple qui, le cas échéant, vous remboursera le prix d’achat de l’Application. Dans la mesure autorisée par la législation applicable, Apple n’aura aucune autre obligation en relation avec l’Application, et les réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables à une éventuelle absence de conformité aux garanties seront régis uniquement par les présentes Conditions d’utilisation et la législation applicable à iRobot en tant que fournisseur des logiciels ;
- vous reconnaissez qu’Apple n’est pas responsable du traitement des réclamations émises par vous ou un tiers concernant l’Application ou votre possession ou utilisation de l’Application, et que lesdites réclamations sont régies uniquement par les présentes Conditions d’utilisation et la législation applicable à iRobot ;
- iRobot et vous reconnaissez et convenez qu’Apple et ses filiales sont les tiers bénéficiaires des présentes Conditions d’utilisation et sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation pour ce qui concerne votre licence de l’Application ; et
- vous reconnaissez et convenez que, dans le cadre de votre utilisation de l’Application, vous respecterez toutes les modalités applicables établies par des tiers susceptibles d’affecter ou d’être affectées par ladite utilisation.
6.6 Vous certifiez que vous ne vous trouvez pas dans un pays frappé d’embargo par le gouvernement des États-Unis ou désigné par ledit gouvernement comme pays « soutenant le terrorisme » et que vous ne figurez sur aucune liste d’entités frappées d’interdiction ou de restrictions par le gouvernement des États-Unis.
6.7 Si le Site est accessible dans le monde entier, les Produits et Services fournis ou accessibles par l’intermédiaire du Site ne sont en revanche pas disponibles pour toutes les personnes ni dans tous les pays. Les Produits et Services sont disponibles uniquement dans les pays répertoriés sur le Site (global.irobot.com). Le choix d’accéder au Site depuis un pays dans lequel iRobot ne propose pas ses Produits et Services (« pays autre que les Pays cibles ») n’engage que vous, et il vous appartient de respecter les lois en vigueur dans ledit pays. Vous reconnaissez et convenez que le Site n’est pas conçu pour être utilisé dans d’autres pays que les Pays cibles et que les fonctionnalités du Site, en totalité ou en partie, peuvent ne pas être efficaces ou adaptées pour une utilisation dans ces pays. Dans toute la mesure autorisée par la législation, iRobot se dégage de toute responsabilité concernant les pertes ou les dommages que vous pourriez subir en accédant au Site ou aux Produits iRobot ou en les utilisant depuis un pays autre que les Pays cibles. Vous êtes liés par les présentes Conditions, quel que soit l’endroit depuis lequel vous accédez au Site ou aux Services, ou les utilisez.
- Mises à jour logicielles des Services
7.1 De temps à autre, nous pouvons être amenés à développer des correctifs, corrections de bugs, mises à jour et autres modifications afin d’améliorer les performances des Services (« Mises à jour »). Vous acceptez que nous installions ces Mises à jour de façon automatique et sans préavis supplémentaire. Par souci de clarté, les Logiciels des produits ne sont pas soumis aux présentes Conditions d’utilisation, mais sont soumis aux conditions du Contrat de licence d’utilisateur final disponible ici.
7.2 Vous reconnaissez que vous pourrez être amené à installer des Mises à jour que nous fournissons afin d’utiliser les Services associés aux Produits, et vous acceptez de les installer sans délai.
7.3 Si refusez ces Mises à jour, vous devez résilier votre Compte et cesser d’utiliser les Services. Si vous ne résiliez pas votre Compte, vous recevrez automatiquement les Mises à jour.
7.4 Le fait de continuer à utiliser les Services après une Mise à jour vaut acceptation des présentes Conditions d’utilisation.
- Relations avec des tiers
8.1 Produits et services tiers
- iRobot peut vous offrir la possibilité d’associer les Produits et Services avec un ou plusieurs produits et services tiers (« Produits et services tiers »). La décision de créer l’association et le choix des Produits et services tiers vous revient. Vous devez explicitement donner votre autorisation pour chaque association et vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment.
- Vous reconnaissez et convenez que les Produits et services tiers que vous connectez à votre Compte ou à vos Services ou avec lesquels vous créez une association ne sont pas des produits et services iRobot, et vous reconnaissez qu’iRobot n’exerce aucun contrôle sur les Produits et services tiers.
- Vous reconnaissez et acceptez qu’iRobot n’effectue aucune déclaration et n’offre aucune garantie concernant la sécurité des Produits et services tiers, et qu’iRobot n’est pas responsable de votre utilisation des Produits ou services tiers.
- L’utilisation des Produits et services tiers est soumise à des conditions générales distinctes communiquées par les opérateurs des Produits et services tiers concernés.
- Pour toute question relative à des Produits et services tiers, vous devez prendre contact avec les opérateurs de ces produits ou services.
8.2 Composants Open Source
- Certains codes logiciels tiers peuvent être inclus dans l’Application Web ou dans les Applications mobiles, et être soumis à des licences « Open Source » ou « logicielles gratuites » (« Logiciels Open Source »). Certains de ces Logiciels Open Source sont la propriété de tiers.
- Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne limite vos droits en vertu des conditions d’une licence appropriée pour un tel Logiciel Open Source, ni ne vous accorde des droits qui remplacent les conditions d’une licence appropriée pour ledit Logiciel Open Source. Des informations supplémentaires sur les logiciels Open Source sont disponibles ici.
8.3 Limitations des Services iRobot en raison de tiers
- Généralités
- Fournisseurs de services tiers
- Équipement, FAI et Opérateur
- App Stores
- Liens vers des sites Web tiers et recommandations
- Renonciation relative aux tiers
Les Services reposent sur des Produits et services tiers, ou interagissent avec ceux-ci. Lesdits Produits et services tiers ne relèvent pas du contrôle d’iRobot. Néanmoins, leur fonctionnement est susceptible d’influer sur l’utilisation et la fiabilité des Services, ou d’en subir les effets. Vous reconnaissez et convenez : (i) que l’utilisation et la disponibilité des Services dépendent des fournisseurs de Produits et services tiers ; (ii) que ces Produits et services tiers pourraient ne pas fonctionner de façon fiable en permanence, et peuvent avoir une incidence sur le fonctionnement des Services.
Vous reconnaissez qu’iRobot fait appel à des fournisseurs de Services tiers pour garantir le bon fonctionnement de certains aspects de ses Services (tels que le stockage, la synchronisation, l’authentification et la communication des données) et à des fournisseurs de systèmes d’exploitation mobiles et des opérateurs mobiles pour l’envoi de notifications sur les appareils mobiles.
Vous reconnaissez que la disponibilité des Services dépend (i) de votre ordinateur, de vos appareils mobiles, de votre installation électrique domestique, de votre réseau Wi-Fi domestique et de tout autre équipement lié (« Équipement ») ; (ii) de votre fournisseur d’accès à Internet (« FAI ») ; (iii) de votre opérateur mobile (« Opérateur »). Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais facturés par votre FAI et votre Opérateur dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous reconnaissez également qu’il vous incombe de respecter l’ensemble des accords, conditions d’utilisation et autres règlements applicables de votre FAI et de votre Opérateur.
Vous reconnaissez et convenez que la disponibilité des Applications mobiles dépend de sites Web tiers à partir desquels vous les téléchargez, par exemple l’App Store d’Apple ou le Google Play Store (individuellement un « App Store »). Vous reconnaissez que les présentes Conditions d’utilisation vous lient à iRobot, et non à un App Store. Chaque App Store est susceptible d’appliquer ses propres conditions d’utilisation, que vous devez approuver avant de télécharger les Applications mobiles. Vous consentez à respecter ces conditions de l’App Store, et votre droit d’utiliser les Applications mobiles est subordonné au respect desdites conditions. Dans la mesure où les conditions d’utilisation dudit App Store sont moins restrictives que les dispositions des présentes Conditions ou vont à leur encontre, les dispositions des présentes Conditions s’appliquent.
Le Site et les Applications mobiles peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers (« Sites tiers ») et des recommandations en faveur de fournisseurs tiers (« Fournisseurs recommandés »). Lesdits Sites tiers et Fournisseurs recommandés ne sont pas sous notre contrôle. iRobot fournit ces liens et ces recommandations uniquement pour votre convenance et en aucun cas ne vérifie, n’approuve, ne surveille, ne cautionne ni ne garantit lesdits Sites tiers et Fournisseurs recommandés, et ne fait aucune déclaration à leur égard. Vous utilisez lesdits Sites tiers à vos risques et périls.
La société iRobot ne peut être tenue pour responsable des tiers, ni des produits et services qu’ils proposent, y compris, et sans limitation, les App Stores, les Produits et services tiers, les Sites tiers, les Fournisseurs recommandés, l’Équipement, les FAI et les Opérateurs. iRobot rejette, et vous dégagez iRobot, ses concédants et fournisseurs de tous les dommages et intérêts, et renoncez à toutes réclamations et obligations, passées, présentes ou futures, connues ou inconnues, découlant de vos interactions avec de tels tiers ou en rapport avec leurs produits et services, même si vous n’êtes pas au courant qu’il existe une réclamation au moment de l’acceptation de cette renonciation relative aux tiers.
- Règles d’utilisation acceptable
9.1 Cette Section décrit les règles spécifiques qui s’appliquent à votre utilisation des Services (« Règles d’utilisation acceptable »), lesquelles viennent s’ajouter aux autres exigences stipulées dans les présentes Conditions d’utilisation.
9.2 Lors de votre utilisation des Services, vous devez vous abstenir :
- de concéder sous licence, vendre, louer, transférer, attribuer, distribuer, héberger ou exploiter à toute fin commerciale les Services ;
- de modifier, entraver, interrompre, endommager, perturber ou pirater les Services ;
- d’accéder aux Services en vue de concevoir un service similaire ou concurrent ;
- de contourner, désactiver ou entraver de quelque autre façon les fonctionnalités de sécurité des Services ou les fonctionnalités visant à empêcher ou restreindre l’utilisation ou la copie des contenus accessibles par l’intermédiaire des Services ;
- sauf comme énoncé dans les présentes, de copier, reproduire, distribuer, rééditer, télécharger, afficher, publier ou transmettre tout ou partie des Services, sous quelque forme ou moyen que ce soit ;
- de communiquer des données fausses ou erronées dans vos informations de compte ;
- d’avoir un comportement interdit ou illicite ;
- d’utiliser les Services si nous vous en avons suspendu ou interdit l’utilisation ;
- d’utiliser abusivement les Services en important sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre élément susceptible d’endommager les Services ou les équipements des utilisateurs des Services ;
- de collecter des données à partir des Services autrement que dans les conditions prévues aux présentes ;
- d’entraver ou de perturber le fonctionnement des serveurs ou réseaux liés aux Services, de tenter d’y accéder sans autorisation ou d’enfreindre les réglementations, règles ou procédures relatives auxdits réseaux ;
- d’accéder ou de tenter d’accéder à l’un des Services autrement que via l’interface fournie par iRobot ;
- de supprimer, de masquer ou de modifier toute mention relative aux droits de propriété (y compris les mentions relatives aux droits d’auteur et aux marques de commerce).
9.3 Le non-respect des Règles d’utilisation acceptable constitue une violation substantielle des présentes Conditions d’utilisation et peut nous amener à prendre la totalité ou une partie des mesures suivantes (avec ou sans préavis) :
- résiliation immédiate, temporaire ou définitive, de votre droit à utiliser nos Services ;
- envoi d’un avertissement à votre encontre ;
- poursuites judiciaires à votre encontre afin d’obtenir le remboursement de tous les frais (y compris, sans limitation, les frais administratifs et juridiques raisonnables) engendrés par la violation ;
- divulgation de ces informations aux organismes d’application de la loi si nous jugeons cette mesure comme étant raisonnablement nécessaire.
9.4 En cas de soupçon de violation des Règles d’utilisation acceptable, nous pouvons être amenés à mener une enquête. Pendant cette enquête, nous pouvons suspendre temporairement votre droit à utiliser nos Services sans vous en avertir.
9.5 Les mesures décrites dans la Section 9.3 ne sont pas limitées, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.